Conditions générales de vente

Conditions générales de Berlin on Bike – visites guidées à vélo et location de vélo

Conditions générales concernant les visites guidées à vélo

  • 1 Services Les services contractuels résultent d’une demande client validée par une confirmation de réservation ou de commande de la part de Berlin on Bike, et correspondent aux descriptions publiées sur le présent site internet ou sur les Flyers édités par Berlin on Bike. Toute stipulation annexe modifiant en tout ou partie l’étendue des services décrits doit être préalablement validée par écrit par Berlin on Bike.
  • 2 Visites guidées 
 Il est impossible de garantir le suivi d’un itinéraire ou d’un programme exact pour une visite guidée à vélo. En cas de chantiers, de déviations, ou d’autres manifestations ou évènements indépendants de sa volonté, Berlin on Bike se réserve le droit de modifier ses itinéraires, de réorganiser ou de modifier le programme d’une visite, et s’engage à informer les participants sans délais le cas échéant. Lorsque la situation l’exige, le guide peut également choisir d’adapter le programme de la visite et son itinéraire aux évènements survenant sur place. Les visites sont maintenues sous toutes conditions météorologiques, du moment où la sécurité des participants n’est pas mise en jeu. Le cas échéant les visites guidées à vélo peuvent être remplacées par une visite à pied.
  • 3 Annulations, modifications de réservation et désistements: Le client peut se retirer du contrat – c’est à dire annuler une réservation confirmée – avant le démarrage du service concerné. Ce faisant, des frais d’annulation ou de modification de réservation s’appliquent. Ces frais sont calculés en pourcentage du tarif à payer pour le service confirmé selon le barème suivant:

Jusqu’à 28 jours avant la date de départ du tour : sans frais d’annulation ou de modification

Jusqu’à 14 jours avant la date de départ du tour: 25% de frais d’annulation ou de modification

Jusqu’à 7 jours avant la date de départ du tour: 50% de frais d’annulation ou de modification

Jusqu’à 3 jours avant la date de départ du tour: 75% de frais d’annulation ou de modification

Moins de 72 heures avant l’heure du départ du tour ou si le client ne se présente pas au départ du tour: 90% de frais d’annulation ou de modification

Si la réservation est modifiée seulement pour un nombre restreint de participants (maximum 10% de tout le groupe), par exemple pour cause de maladie, aucun frais de modification ne seront exigé si l’information est communiquée par courrier électronique à Berlin on Bike au minimum 24h avant le départ du tour.

En cas de conditions météorologiques particulièrement difficiles, c’est à dire une pluie soutenue et continue, et si le client nous en fait la demande au moins 90 minutes avant le départ du tour, nous pouvons soit changer la date et l’heure de la visite guidée à vélo, soit transformer la visite à vélo en une visite à pieds, par exemple visiter le mémorial du Mur de Berlin, soit exceptionnellement annuler la visite sans frais.

  • 4 Sécurité
:La participation aux visites guidées à vélo s’effectue aux risques et périls des participants. Les participants s’engagent à respecter le code de la route en vigueur en Allemagne (StVO) pendant toute la durée du tour. La responsabilité de Berlin on Bike ne peut être engagée que pour des dommages causés intentionnellement ou par grosse négligence de sa part. Il est de la responsabilité du client d’estimer sa capacité physique à participer à une visite guidée à vélo. Berlin on Bike ou les guides engagés par lui se réservent le droit de refuser l’accès d’un participant à un tour s’il estime que celui-ci n’a pas la capacité physique ou la maîtrise du vélo nécessaire pour effectuer la visite.
  • 5 Limitation de responsabilité
:Berlin on Bike ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des vices cachés ou plus généralement les défauts matériels pouvant apparaître sur les vélos de location. Il est de la responsabilité des participants de s’assurer du bon fonctionnement du vélo et du matériel mis à disposition par Berlin on Bike avant le départ du tour.
  • 6 Notification de défauts: Si le service ou le matériel mis à disposition est de qualité insuffisante ou présente des défauts importants, le participant peut demander qu’il y soit remédié. Le cas échéant, le participant est tenu de le signaler immédiatement au guide ou directement à Berlin on Bike au numéro de téléphone indiqué sur chaque vélo (+49 30 43 73 99 99). Berlin on Bike peut refuser d’y remédier si cela provoque des dépenses sans commune mesure avec le défaut constaté. Si, par sa faute, un voyageur ne notifie pas un défaut immédiatement, sa réclamation peut être totalement ou partiellement invalidée.
  • 7 Annulation et résiliation du contrat par Berlin on Bike: Berlin on Bike se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et à tout moment si le client trouble sans cesse le déroulement de la visite, et ce malgré un avertissement en conséquence. Si Berlin on Bike résilie le contrat, il reste en droit de disposer du prix payé pour la visite guidée (sans les dépenses non provoquées ainsi que les avantages découlant d’une autre utilisation des prestations dont n’a pas bénéficié le client). Les dépenses provoquées par l’interruption de la visite reste à l’entière charge du participant ayant provoqué cette interruption.
  • 8 Protection des donnée: L’ensemble des données personnelles mises à la disposition de Berlin on Bike par le client seront traitées électroniquement et ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires au déroulement du contrat ou du service client. Berlin on Bike s’engage à respecter la loi de traitement des données personnelles en vigueur en Allemagne (Bundesdatenschutzgesetz).

Conditions générales concernant la location de vélos.

  • 9 Remise du matériel loué et caution: Berlin on Bike s’engage à remettre tout équipement loué en bon état de marche. En signant le contrat de location, le locataire déclare qu’il s’est assuré du bon état de marche du matériel loué. Le locataire doit prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité). Il déclare son accord à ce que Berlin on Bike enregistre les données personnelles nécessaires au bon déroulement du contrat. Si l’adresse de résidence n’apparait pas sur la pièce d’identité ou n’est pas valide, le locataire doit laisser ladite pièce d’identité ou 200€ en caution. Berlin on Bike se réserve le droit de conserver tout ou partie de cette caution si le matériel loué n’est pas retourné ou est retourné en mauvais état ou endommagé. Si la caution ne couvre pas la somme des dommages infligés au matériel loué, le locataire est tenu de rembourser les sommes encore dues.
  • 10 Conditions de paiement: Le prix de la location est à payer à la signature du contrat de location. La liste des tarifs la plus actuelle est en vigueur.
  • 11 Modification de la durée de location: Le locataire est tenu d’informer Berlin on Bike de l’éventuelle prolongation de la durée de location avant la fin du contrat initialement prévue. Si le retour du matériel se fait avec plus de 24h de délai et sans accord explicite de Berlin on Bike, ce dernier déclarera le matériel volé et communiquera l’identité du locataire à la Police.
  • 12 Âge minimum: L’âge minimum requis pour le locataire est de 16 ans. Les enfants et les adolescents de moins de 16 ans peuvent utiliser nos vélos de location sous la supervision constante d’un adulte. Dans ce cas, ce dernier signe le contrat de location et prend la responsabilité du matériel loué.
  • 13 Utilisation du matériel loué: Le locataire déclare par sa signature qu’il maitrise la conduite à vélo, qu’il connaît les règles du code de la route en vigueur en Allemagne (StVO), et qu’il s’engage à les respecter. Sauf autorisation écrite contraire de la part de Berlin on Bike, il est interdit d’utiliser les vélos loués sur des voies non carrossables, Pour des compétitions sportives ou de sous-louer ou de prêter les vélos ou le matériel mis à disposition à une tierce personne. Le locataire s’engage à protéger le matériel loué contre le vol, et lorsque les vélos ne sont pas utilisés, le locataire s’engage à les accrocher par le cadre à un point fixe (arceau à vélo, lampadaire…) au moyen de l’antivol mis à disposition par Berlin on Bike. En cas de perte ou de vol, le locataire est tenu de dédommager Berlin on Bike à hauteur de la valeur du matériel loué. En outre, le locataire s’engage à faire une déclaration de perte ou de vol à la Police et à en transmettre un récépissé à Berlin on Bike.
  • 14 Limitation de responsabilité: La responsabilité de Berlin on Bike ne peut être engagée, à hauteur limitée, qu’en cas de dommages corporels et matériels causés intentionnellement ou par grosse négligence de sa part. Une telle réclamation doit être soumise immédiatement à Berlin on Bike ou au plus tard à la restitution du matériel loué. Berlin on Bike ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des vices cachés ou plus généralement les défauts matériels pouvant apparaître pendant la durée de location, ni pour les frais pouvant en découler.
  • 15 Responsabilité du locataire en cas de dommages sur le matériel loué: Le locataire est tenu de rapporter le matériel loué en bon état de marche et sans dommages matériels. Les éventuels frais de réparation pour des dommages étant apparus pendant la période de location sont à la charge du locataire. Une telle réclamation doit être effectuée par Berlin on Bike immédiatement à la restitution du matériel. En règle générale, les réparations sont effectuées par Berlin on Bike. Sans l’accord explicite de Berlin on Bike, les réparations ne doivent pas être effectuées par le locataire ou par une tierce personne.
  • 16 Accidents Si le locataire est impliqué dans un accident de la circulation, il est tenu de contacter la police berlinoise et de demander un numéro d’accident (Unfallnummer). Ce numéro et un récapitulatif de l’accident doivent être transmis par écrit sans délai à Berlin on Bike.
  • 17 Autres dispositions: Tout rapports entre le locataire et Berlin on Bike sont régis par les lois de la République Fédérale Allemande. Le lieu de juridiction est le tribunal compétent situé à Berlin. Si une des clauses ci-dessus devait s’avérer caduque, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.